Opposabilité du rapport d’expertise et principe du contradictoire

Par un arrêt en date du 9 septembre 2020 (n°19-13.755), la Cour de cassation a confirmé sa position quant à l’opposabilité du rapport d’expertise judiciaire à une partie qui n’a pas été appelée aux opérations d’expertise.

 

En effet, la 1ère Chambre Civile estime que le Juge ne peut pas refuser d’examiner le rapport d’expertise judiciaire dès lors que celui-ci a été soumis à la libre discussion contradictoire des parties et qu’il est corroboré par d’autres éléments de preuve.

 

Cette solution rappelle que des rapports d’expertise établis en méconnaissance du principe du contradictoire peuvent conserver leur force probante.

 

La Cour de cassation avait déjà retenu cette position dans un arrêt rendu le 7 septembre 2017 (n°16-15.531).